Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 Novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de mobilier d'occasion (bureau et mobilier de vie), issu du réemploi, proposées par JIVEBE SAS, propriétaire de la marque MOBIDIQ (ci-après « Mobidiq » ou « le Vendeur ») sur le présent site Internet, à destination de particuliers et de professionnels.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des meubles de seconde main, provenant de la valorisation de parcs mobiliers d'entreprises. Chaque article est contrôlé visuellement par Mobidiq avant mise en vente. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations d'aspect (traces d'usage normales, décoloration, petites marques) peuvent exister, conformément à la nature d'un produit de réemploi, et sont précisées dans la fiche produit lorsque c'est pertinent.
Les articles sont vendus en l'état, dans la limite des stocks disponibles. Les dimensions indiquées (largeur × hauteur × profondeur, en centimètres) sont données à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en euros et indiqués hors taxes (HT). La TVA, au taux en vigueur de 20 %, est ajoutée automatiquement lors de la constitution de la commande ; le récapitulatif du panier et de la commande indique le total HT, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC), qui constitue le montant effectivement dû par le client.
Mobidiq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsque celle-ci est demandée, sont calculés et communiqués sur devis, en fonction de la destination et du volume, et ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue depuis le site, via l'ajout d'articles au panier puis la validation du formulaire de commande. La validation de la commande déclenche l'envoi d'un récapitulatif à Mobidiq, qui recontacte le client pour confirmer la disponibilité des articles, le mode de règlement et les modalités de retrait ou de livraison. La commande n'est définitivement confirmée qu'après cet accord entre les deux parties.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou sur place (selon le mode convenu avec Mobidiq lors de la confirmation de commande). Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est actuellement proposé sur le site. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client par Mobidiq après confirmation de la commande.
Article 6 — Retrait et livraison
Le retrait des articles s'effectue sur rendez-vous, sur le site de Sophia-Antipolis. Une livraison peut être organisée sur demande, moyennant un coût supplémentaire déterminé sur devis selon la destination et le volume.
Article 7 — Droit de rétractation
Les conditions du droit de rétractation diffèrent selon que l'acheteur est un particulier ou un professionnel, conformément au choix indiqué lors de la commande.
Vente à un particulier
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien (ou, en cas de retrait sur place, de la remise du bien) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, en notifiant sa décision à Mobidiq par écrit (email ou courrier) aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le bien. Les frais de retour (notamment de transport, compte tenu du gabarit du mobilier) restent à la charge du client, sauf accord contraire avec Mobidiq. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le bien devant être retourné dans un état permettant sa remise en vente, toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien peut être déduite du remboursement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Vente à un professionnel
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est une protection réservée aux consommateurs particuliers ; il ne s'applique pas de plein droit aux ventes conclues avec un client professionnel (achat effectué pour les besoins de son activité professionnelle, avec indication de la société et du numéro SIRET lors de la commande). Pour ces ventes, régies par le droit commun des contrats (Code civil) et, le cas échéant, le Code de commerce, la commande est ferme et définitive dès sa confirmation par Mobidiq, sauf accord exprès et écrit entre les parties prévoyant une faculté de retour.
Article 8 — Garanties
Les produits de seconde main sont vendus en l'état, avec les imperfections normales liées à leur usage antérieur et explicitement mentionnées dans la fiche produit. Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation s'appliquent dans les conditions de droit commun.
Toute demande peut être faite par email à contact@mobidiq.fr.
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client, et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à contact@mobidiq.fr.
Ce document est un modèle de base fourni à titre indicatif. Mobidiq est invité à faire valider ces CGV par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.